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MENTIONS LÉGALES

SARL Evidence : au capital de 7622 euros.
Représentant légal : Massonnat Nicolas. Tel : 04 77 63 51 74. Mail : info@evidence-sarl.com.
Adresse : 89 Rue du 11 Novembre, 42540 St Just La Pendue, France.
Immatriculé au RC de Roanne : N° 398 812 065 00025.
Numéro d'identification T.V.A. : FR 86 398812065.
Site hébergé par : LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 851 993 683 00024 - Tel : 01 77 62 30 03.
 

Responsabilité : nous mettons tout en œuvre afin que vous puissiez accéder à des informations aussi précises et fiables que possible sur notre site internet. Ces informations sont régulièrement mises à jour. Certaines d'entre elles sont rigoureuses et détaillées (en particulier au niveau de la Boutique), quand d'autres sont données à titre indicatif.
Si toutefois des erreurs vous semble apparaître sur une ou plusieurs de nos pages, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions les corriger au plus vite.
SARL Evidence n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler. De même, les liens hypertextes mis en place sur notre site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SARL Evidence.

SÉCURITÉ & CONFIDENTIALITÉ

Cookies : les cookies sont des fichiers informatiques déposés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Ils peuvent avoir différentes utilités. SARL Evidence utilise des cookies dans 2 circonstances uniquement : (1) conserver et mettre à jour le contenu de votre panier au cours du processus de commande; (2) mémoriser les paramètres de votre identification (jusqu'au moment où vous choisissez de vous déconnecter). Dans tous les cas, la persistance de nos cookies ne dépasse pas 48h, et leur contenu n'est en aucun cas partagé avec des organismes tiers.
Vous avez la possibilité de refuser nos cookies en configurant votre navigateur internet. Vous pouvez alors continuer de naviguer librement sur la plupart des pages de notre site, mais certaines fonctionnalités de la boutique et de la gestion de votre compte, ne sont alors plus accessibles.

Compte internet : lorsque vous choisissez de passer une commande depuis notre site internet, vous devez obligatoirement créer un compte sur notre site. Les données que vous y entrez sont destinées à un usage interne (facturation, transmission des liens de téléchargement, SAV). Elles sont strictement confidentielles et ne sont ni revendues ni partagées avec des organismes tiers.
Vous pouvez choisir de recevoir notre lettre d'information afin d'être tenu au courant des mises à jour logicielles disponibles, et des éventuelles manifestations organisées par nos soins. Cette option est désactivée par défaut, et vous devez cocher la case correspondante si vous désirez l'activer.
Les données de votre compte Evidence sont automatiquement supprimées si vous n'avez passé aucune commande, que vous n'avez pas demandé à recevoir notre newsletter, et que le dernier accès à votre compte date de plus de 3 ans. Dans le cas contraire, votre compte reste actif, notamment afin de vous permettre de bénéficier des mises à jour de PCKent et/ou de vous tenir informé de nos activité à travers notre newsletter.

Paiements sécurisés : lors du règlement de votre commande par carte bancaire, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de notre partenaire financier. Vos coordonnées bancaires ne passent donc pas par notre site internet. Elles sont cryptées grâce au protocole SSL, ce qui signifie qu'elles ne transitent pas en clair sur le réseau. À l'issu du processus de règlement, la banque nous retourne le numéro et le statut (valide ou non) de la transaction.
Dans le cas d'un achat définitif, nous n'avons donc aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Dans le cas de la mise en place d'un abonnement, vos coordonnées bancaires sont enregistrées par notre partenaire financier directement sur son propre serveur sécurisé, et c'est sur ce même serveur sécurisé que nous pouvons éventuellement modifier les termes de votre abonnement (changement de carte bancaire, fin ou reprise d'abonnement, changement de formule...).

Vos Droits : Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
  
 Ces droits s'exercent par mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées au début de ce document. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet : toute commande passée sur notre site internet implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente qui en décrivent le cadre et les conditions.
Deux catégories d'articles sont disponibles à la vente sur notre site :
  - Le logiciel PCKent (outil d'aide à la décision homéopathique)
  - Les ouvrages numériques consultables sous PCKent.
Le logiciel PCKent est disponible en "Formule Achat" ou bien "Formule Abonnement".
 
Formule Achat, son utilisation est illimitée dans le temps, toutes ses fonctionnalités sont accessibles, et tous les ouvrages libres de droits sont pleinement exploitables. Par contre les mises à jour dont le logiciel peut bénéficier gratuitement sont limitées aux 2 années qui suivent la date de la commande.
 
Formule Abonnement, le nombre de fonctionnalités utilisables, et le nombre d'ouvrages libres de droit accessibles dépendent de la formule d'abonnement (cf. la fiche de l'article). Le logiciel peut alors être mis à jour tant que dure l'abonnement. Lorsque l'abonnement est interrompu, les fonctionnalités de PCKent se réduisent au minimum et permettent uniquement la consultation des dossiers enregistrés, et des ouvrage numériques achetés.

Commande : chaque article vendu sur notre site internet est décrit à l'aide d'une page fournissant ses caractéristiques essentielles, son tarif en euros, ainsi que le matériel nécessaire à son bon fonctionnement (tout système équipé de Windows Vista ou suivant, ou bien d'un émulateur pleinement compatible).
Ces articles ne sont disponibles qu'au téléchargement, sans aucun support physique, de sorte que les photos permettant de les illustrer ne doivent pas être considérées comme contractuelles.
Chaque article peut être commandé sur notre site, ou bien par courrier ou téléphone en nous contactant aux coordonnées indiquées au sommet de cette page.
Toute commande n'est validée qu'au moment du règlement au comptant, ou au moment du premier règlement d'un paiement en plusieurs fois, ou au moment du règlement du premier mois d'un abonnement.

Tarifs & Paiements : tous les tarifs affichés sont réglables en euros. Ils incluent la TVA éventuellement applicable.
Tous les articles téléchargeables sont exempts de frais de ports.
Le règlement s'effectue à la commande.
  
Abonnements : Votre abonnement devient actif dès que le premier paiement est effectué. Le tarif indiqué au moment de la commande est ensuite débité de votre carte bancaire, le même jour de chaque mois (ou le premier jour du mois suivant pour les commandes passées les 29, 30 ou 31), et ceci tant que votre abonnement reste actif. Ce tarif reste fixe aussi longtemps que la formule d'abonnement reste inchangée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, soit depuis votre compte, soit en nous contactant au +33 (0)4 77 63 51 74, soit par courrier. Tout défaut de règlement entraîne une suspension de votre abonnement.

Activation/Déverrouillage & Rétractation : une fois votre règlement effectué (1er règlement dans le cas d'un règlement en plusieurs fois ou d'un abonnement), votre commande est validée et un message vous est envoyé à l'adresse mail indiquée dans votre compte, afin de vous donner un récapitulatif de votre commande.
Si votre commande comporte le logiciel PCKent, le message est accompagné du lien permettant de le télécharger.
Si votre commande ne comporte que des ouvrages numériques, aucun lien de téléchargement ne vous est transmis puisque les ouvrages numériques sont déjà intégrés à PCKent.
Dans tous les cas, PCKent et les ouvrages numériques étant protégés par un système de verrouillage, vous devrez suivre les instructions jointes au message de validation de votre commande afin de les déverrouiller lors de leur première utilisation.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir du jour de la commande, vous permettant de demander le remboursement de votre commande. Pour cela, vous devez nous contacter par email, téléphone ou courrier, aux coordonnées indiquées en tête de ce document. Le remboursement interviendra alors dans les 30 jours suivants votre demande.
TOUTEFOIS, dès lors que vous avez demandé votre code de déverrouillage pour un article proposé à l'achat, et qu'il vous a été transmis, vous renoncez à ce droit de rétractation, et l'annulation de la commande correspondante n'est plus possible puisque le déverrouillage est définitif pour les articles à l'achat (article 16 de la directive 2011/83/UE).
Vous ne disposez d'aucun droit de rétractation pour les formules Abonnement de PCKent puisque dès lors que votre premier paiement est effectué, votre code de déverrouillage est immédiatement disponible sur votre compte Evidence. Par contre vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment depuis ce même compte. Votre abonnement reste alors valide jusqu'à la fin du mois réglé, puis est automatiquement désactivé.

Garantie Légale : SARL Evidence garantit l'utilisateur contre toute survenance d’anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications du logiciel PCKent, et s’engage à ce titre à remédier sans frais à l’incident détecté, identifié et reproductible.
La responsabilité de SARL Evidence se limite en la mise à disposition d'une correction logicielle de ces problèmes, soit dans les jours ou semaines qui suivent, si l'incident est grave et affecte l'ensemble des utilisateurs, soit au plus tard au moment de la prochaine mise à jour officielle du logiciel.

Litiges :
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Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société (42300 Roanne, France).